Mesdames, Messieurs,
Mercredi dernier, ici même, j’avais annoncé que toutes les leçons devaient être tirées de l’affaire Cahuzac ; affaire qui vient après tant d’années où des affaires ont émaillé la vie publique. Trop d’affaires !
La dernière révèle, une fois encore, la nécessité d’une lutte implacable contre les dérives de l’argent, de la cupidité et de la finance occulte. Elle appelle des réponses fortes, que les Français eux-mêmes exigent.
Parce que l’exemplarité de la République, c’est la condition de son autorité.
Parce que la lutte contre la fraude, c’est la condition pour faire respecter l’égalité devant l’impôt.
Parce que les paradis fiscaux doivent être éradiqués en Europe et dans le monde, parce que c’est la condition pour préserver et protéger l’emploi.
C’est le sens des orientations qui ont été présentées par le Premier ministre ce matin. J’ai demandé qu’elles soient mises en œuvre dans un délai rapide.
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La première de ces orientations, c’est d’assurer la transparence de la vie publique.
Je le dis très clairement : la défaillance d’un homme ne doit pas jeter le discrédit, le soupçon sur les élus qui se dévouent pour le bien public, sans en retirer le moindre avantage.
C’est pourquoi les règles qui régissent l’établissement, le contrôle et la publication des patrimoines des responsables publics seront entièrement revues.
Une Haute Autorité sera créée. Totalement indépendante, elle contrôlera les déclarations de patrimoine mais aussi les déclarations d’intérêts des membres du gouvernement, des parlementaires, des responsables des grands exécutifs locaux et des dirigeants de grandes administrations.
Cette Haute Autorité étudiera de manière approfondie la situation de chaque ministre, avant et après sa nomination.
Dès lundi, les déclarations de patrimoine seront rendues publiques pour tous les membres du gouvernement. Elles le seront pour les parlementaires, une fois le projet de loi adopté.
Enfin, il sera proposé d’étendre l’interdiction du cumul d’un mandat parlementaire avec l’exercice de certaines activités professionnelles pour prévenir tout conflit d’intérêts.
La transparence ! Il ne s’agit pas d’exhiber, il ne s’agit pas de mettre en cause, il s’agit pour les Français d’être sûrs que ceux qui les gouvernent, ceux qu’ils ont élus, ceux qui sont responsables des deniers publics puissent, pendant la durée des mandats qui leur ont été confiés, ne pas connaître d’enrichissement.
La seconde orientation, c’est de renforcer la lutte contre la grande délinquance économique et
financière.
J’ai donc décidé, et le Premier ministre l’a présentée ce matin, la création d’un parquet financier, c’est-à-dire d’un procureur spécialisé avec une compétence nationale, qui pourra agir sur les affaires de corruption et de grande fraude fiscale. Il conduira et coordonnera toutes les enquêtes relatives à ces graves infractions. Ce qui aura le mérite, à la fois, de la concentration des moyens et de l’efficacité des procédures.
Un office central de lutte contre la fraude et la corruption sera institué. Il regroupera les moyens qui existent au ministère de l’Intérieur et au ministère de Finances, de façon qu’il puisse y avoir, là encore, coordination, efficacité, mobilisation. Des outils exceptionnels de procédure comme d’investigation seront confiés à cet office.
Quant aux sanctions, si elles doivent intervenir, elles seront renforcées en matière de fraude fiscale. Pour les élus qui auraient à connaître cette condamnation, une inéligibilité temporaire voire définitive pourra être prononcée, dès lors que ses motifs auront été identifiés et reconnus par la justice.
Enfin, dernière orientation – et peut-être celle qui permet aux Français de comprendre quel est le sens de la politique que je veux conduire – nous allons nous mobiliser contre les paradis fiscaux.
Première décision, les banques françaises devront rendre publique, chaque année, la liste de toutes leurs filiales, partout dans le monde, et pays par pays. Elles devront indiquer la nature de leurs activités. En d’autres termes, il ne sera pas possible pour une banque de dissimuler les transactions effectuées dans un paradis fiscal. L’ensemble de ces informations seront publiques et à la disposition de tous. Je veux que cette obligation soit également appliquée au niveau de l’Union européenne et, demain, étendue aux grandes entreprises.
La France établira chaque année une liste des paradis fiscaux. Elle l’établira en fonction, non seulement de signatures de conventions avec les pays, mais de la réalité, de l’effectivité des informations qui seront données. Je n’hésiterai pas à considérer comme un paradis fiscal, tout pays qui refuserait de coopérer pleinement avec la France.
Ce que je veux, et avec d’autres pays en Europe – encore récemment l’Allemagne, la Grande-Bretagne, l’Italie et l’Espagne se sont jointes à nous –, ce que je veux, c’est qu’il y ait un échange automatique d’informations sur les revenus et les patrimoines détenus par les Français à l’étranger ou par des étrangers en France. Cela doit être la règle en Europe pour que nous puissions mettre un terme au secret bancaire et à la dissimulation des avoirs.
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Mesdames, Messieurs,
Je mesure la gravité de ce qui a été constaté. Je sais combien les Français veulent le changement par rapport à cette triste succession d’affaires, qui altère l’image même de la République, de notre pays et de la vie politique pour laquelle j’ai grand respect.
Je veux donc que l’ensemble de ces dispositions puissent être mises en œuvre dans les meilleurs délais. Les projets de loi seront présentés au Conseil des ministres, le 24 avril, pour être ensuite soumis au Parlement. Ces textes viendront d’ailleurs compléter le projet de loi sur le renforcement de l’indépendance de la justice – heureusement que la justice est indépendante, qu’elle n’est pas retenue, qu’elle n’est pas influencée, depuis 10 mois – et également la protection des sources des journalistes – car heureusement que la presse fait son travail.
Je souhaite que le rassemblement le plus large puisse se faire sur ces orientations, cette volonté, cette République exemplaire. C’est l’intérêt de tous : de tous ceux qui ont gouverné hier, gouvernent aujourd’hui et auront à gouverner demain. C’est l’intérêt de la France parce que nous devons être exemplaires, quitte à être les premiers sur la mise en œuvre de ces orientations et de ces politiques.
Je veux enfin que l’Europe prenne conscience qu’elle doit maintenant mettre tous les moyens – et elle y est prête – pour qu’avec l’Union bancaire nous puissions en terminer avec des pratiques qui n’auraient jamais dû exister.
