Le calvaire de la carte d'identité nationale


Le sujet est venu sur le tapis à cause d'Anne Sinclair qui a relaté ses mésaventures sur son blog.


Je dois avouer que j'ai eu le même problème il y a deux ans.
Juste après mon élection, j'ai décidé de faire refaire ma carte d'identité qui était périmée, trouvant que ça la fichait mal pour une élue.
Je prépare donc mon dossier comme je l'avais fait à chaque renouvellement et me présente à la Mairie avec mon dossier complet, photos, extrait de naissance etc...
La petite dame chargée de l'Etat Civil regarde mes papiers et me signale qu'étant née en Tunisie, je devais fournir un certificat de nationalité française.
Vous imaginez mon étonnement.
Ca faisait plus de 50 ans que j'étais française et personne ne s'était avisé jusque là de me demander de le prouver.
Elle me donne un document sur lequel il est spécifié que je dois me procurer ce certificat auprès du Tribunal d'Instance.
Pensant qu'il ne s'agit que d'une formalité, je passe un coup de fil là bas et on m'indique que je dois founir un certain nombre de papiers, dont l'état civil de mes parents.
Un coup de fil à ma mère qui vit à Paris et m'envoie son livret de famille ainsi qu'un extrait de naissance.
Je me présente un matin au Tribunal et là c'est la surprise.
Je ne parle pas de la salle d'attente pleine de gens de toutes origines qui attendent plus ou moins patiemment qu'on les appelle. Plutôt moins que plus d'ailleurs.
Ca râle et ça rouspète. Beaucoup, nés en Afrique du Nord comme moi, n'ont pas l'air de bien comprendre ce qu'on attend d'eux.
Une fois arrivée dans le bureau, une charmante employée (il n'aurait plus manqué qu'elle soit désagréable) inspecte ce que je lui ai amené et m'indique que ça ne va pas du tout.
Là j'avoue que je commence à être un peu crispée.
Il faut que vous fournissiez les extraits de naissance de vos parents et grand-parents. Vu que du côté de votre père, tout le monde est né en Tunisie, il vaut mieux que vous recherchiez du côté de votre mère. Il nous faut son extrait de naissance ainsi que celui de son père.
Elle a du bol ma mère, elle est née à Paris et mon grand-père aussi.
Sauf que ledit grand-père est mort quand elle avait 6 ans et que plus personne ne se souvient de lui chez nous vu que ma grand-mère nous a quitté il y a une dizaine d'années.
Il va falloir gratter dans la mémoire de ma mère qui a gardé peu de souvenirs de son père et n'a presque aucune idée de l'arrondissement dans lequel celui-ci est né. Peut-être le 11ème, peut être le 14ème.
On a de la chance de nos jours, les mairies sont équipées de sites internet qui permettent de faire les demandes par email. Il m'a fallu un peu de temps et de patience mais finalement au bout de 2 semaines, c'est la Mairie du 14ème qui a répondu en m'envoyant le fameux extrait qui m'a permis de découvrir un bout de famille totalement inconnu pour moi. Faire revivre quelques instants un homme qui a disparu trop jeune.
Je me suis représentée au Tribunal (queue, gens qui râlent et râment, etc...) et cette fois ci a été la bonne.
J'ai pu obtenir quelques temps plus tard le fameux papier qui prouve définitivement (manquerait plus que ça ne soit que pour 10 ans) que je suis française et bien française.

J'ai fini par en rire de cette histoire. Vous imaginez qu'élue de la République je n'arrive pas à faire la preuve de ma nationalité ?
Ca aurait été un peu ballot non ?

Je vous livre ci-après l'appel de François Rebsamen, sénateur-maire de Dijon, et vous invite, comme lui, à aller signer la pétition.

« Le Code civil, dans ses articles 17 à 23, détermine les conditions de détention de la nationalité française. Celle-ci s’acquiert de quatre façons : par le droit du sol par le droit du sang, par naturalisation ou par mariage.
« Le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports impose aux citoyens français, nés à l’étranger ou de parents étrangers, de faire « la preuve » de leur nationalité française (acte de naissance, livret de famille comportant les mentions de naturalisation ou certificat de nationalité française) lors du renouvellement de leurs papiers d’identité, sous le prétexte que l’administration française aurait pu faire une erreur lors d’une précédente délivrance.
« Ce décret instaure une nouvelle source de discrimination : la présomption d’usurpation de nationalité.
« Des dizaines de milliers de Français sont aujourd’hui dans des situations intolérables, aberrantes, parfois ubuesques, face aux difficultés d’établir la preuve d’une nationalité française dont ils sont détenteurs depuis très longtemps.
« Nous ne pouvons accepter ce régime de suspicion généralisée.
« Nous demandons donc solennellement à Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de prendre d’urgence un nouveau décret pour mettre un terme à cette situation scandaleuse.
« Pour exiger la publication de ce texte qui inverse « la charge de la preuve » et impose le respect du droit français à l’administration, je vous invite à signer cette pétition. »


Photo : Robert Parkeharrison
Musique : les Blaireaux

Commentaires

  1. j'étais prems ! avant Anne Sinclair ! pô juste ! hein c 'est vrai Trublyonne ?

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  2. Merci pour la pétition en ligne.

    J'espère qu'en Hongrie, les archives de l'état civil sont bien tenus . Car peut-être qu'un jour...qui sait ?

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  3. gauchedecombat : tu sais quoi ? je t'emmerde ;-)
    captainhaka : hé hé, on peut toujours rêver effectivement...

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  4. C'est con, il suffisait que tu leur montres ta vieille carte d'identité ! Non ?
    Ah bon !
    :-))

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  5. Je viens de signer la pétition (qui aura sûrement le même succès et le même effet que la pétition pour la Poste...) mais il manque dans son texte une info autrement utile: Toute personne qui vit sur le sol français depuis plus de dix ans est titulaire de droit de la nationalité française.
    (c'est le pendant citoyen de "possession vaut titre", qui veux que si tu possède quelque chose depuis plus de x années, tu en es légalement propriétaire)

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  6. "qui veut" et non "qui veux", bien sûr...

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  7. je suis mal barrée moi alors, avec mes 2 parents nés en Algérie, ma grand mère paternelle sicilienne naturalisée française et mon autre grand mère née aussi en Algérie mais d'origine espagnole. Y a plus que mes grands pères, tous deux nés en Algérie, mais originaires d'Alsace...sauf que leurs parents l'avait quittée cette belle région, parce qu'ils ne voulaient pas être allemands! En plus je vis en Suisse...oui vraiment je suis très mal barrée et je dois renouveler passeport et carte d'identité l'année prochaine! Aie, aie aie!!!

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  8. nous savons tous que les pétitions n'ont pas souvent d'effet, peut être quand même demander aux prefets d'être un peu plus souples quant à l'application de ces règles non ?
    @cath tu es née en Algérie Française à l'époque, normalement tu ne devrais avoir aucun souci contrairement à moi, la Tunisie n'étant qu'un protectorat... La purée de notre race de pieds noirs, comment qu'elle est compliquée la vie tu ne trouves pas ?

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  9. alors moi ça m'est arrivée il y a presque 5 ans, j'avais 20 ans et je suis allée refaire ma carte d'identité et mon passeport en urgence pour aller travailler l'été à l'étranger. J'avais mon ancien passeport avec moi (tête de quand j'avais 14 ans)et ma carte d'identité ( tête de 9 ans), il était écrit noir sur blanc que j'étais née en France, dans le 95... sauf que ma mère est née en Italie en 1953, mais elle est française depuis ses 18 ans. Donc je suis née de parents français et l'italie, c'est dans l'union-européenne. l'employée de mairie m'a demandé mes papiers de naturalisation parce que je n'étais pas née de parents français alors que j'étais là avec des papiers qui prouvaient que j'étais française depuis mon premier souffle...Je lui ai dit que je n'en avais pas vu que j'étais française et ça n'a pas eu l'air de la convaincre... Elle m'a crié dessus, je lui ai crié dessus, ma mère qui m'a rejoint entre temps lui a crié dessus et finalement une de ses collègues s'est occupée de moi et m'a dit que l'autre était "très conne" dixit l'équipe de la mairie et qu'elle faisait chier tout le monde pour rien. C'était à la mairie très à droite du 2eme, je me demande comment ça se passe chez eux en ce moment et je suis bien contente que mes papiers soient encore valides pendant 5 longues années... On m'a déjà insulté plusieurs fois, mais je n'ai jamais été aussi touchée que ce jour où pendant 20 minutes, on a décrété que je n'étais pas assez française pour être "membre du club" surtout que je voulais encore devenir haut fonctionnaire à l'époque... bref, vivement qu'il se barre le nain à talonettes...

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